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Processus de négociation

On dit que les négociations durent depuis plus de 20 ans ; la réalité est que la phase active des négociations atikamekws ont débuté depuis quelques années seulement. En fait, les négociations avancent et nous savons qu'elles se trouvent dans leur phase finale.

Les deux étapes qu'il faut retenir sont celles de l'entente de principe et de l'entente finale. Actuellement, l'équipe se prépare à aborder l'entente de principe.

Une fois acceptée par les parties, cette étape doit être acceptée par l'Assemblée générale. Mais l'entente de principe n'est qu'un énoncé des éléments principaux d'un traité. Une fois que l'entente de principe est acceptée par les trois parties, on s'affairera alors à négocier l'entente finale.

Cette entente finale doit être présentée à la population atikamekw, qui devra l'accepter ou la rejeter par voie de référendum.DroitKaki Marciano Angeles Homme V Los Pantalon kTOXZPiu

Même si elle est acceptée, l'entente finale devra être ratifiée par le Parlement du Canada et l'Assemblée nationale du Québec pour qu'elle devienne finalement un traité officiel au sens de la Constitution du Canada.

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Personnes ressources

Mary-Lee Awashish

Secrétaire réceptionniste – Bureau du Grand Chef
Tél. 819 523-6153 poste 119
Fax. 819 523- 2672

Sandra Vaillancourt

Secrétaire de direction - Négociation
Tél. 819 523-6153 poste 114
Fax. 819 523- 2672

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Autres liens sur le mandat de négociation

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